Politique de confidentialité.
Maison médicale du Quartier des Arsouilles
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Comment sont-elles utilisées ?
Qui a accès à vos données ?
Sont-elles stockées en toute sécurité ?
Où sont-elles conservées ?
Combien de temps sont-elles conservées ?
Quels sont vos droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des
Données ?
Réclamations et plaintes
Comment nous contacter ?
Maison médicale du Quartier des Arsouilles
Document à destination du
public disponible sur demande à l’accueil et sur le site.
Nous avons rédigé cette politique de confidentialité pour
vous aider à comprendre quelles sont les données que nous collectons, comment
nous les utilisons et quels sont les choix dont vous disposez. Si vous avez des
questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous en faire part.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Nous collectons des données lorsque vous vous inscrivez à
notre maison médicale. Nous recueillons alors vos données d’identification
(nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national, adresse postale,
numéro de téléphone…) ainsi que vos données de mutuelle.
Dans le cadre de nos activités de soins (médecine générale,
kinésithérapie et soins infirmiers), nous collectons également vos données de
santé (antécédents médicaux, résultats d’analyse, rapports médicaux, etc.).
Comment sont-elles utilisées ?
Vos données personnelles sont strictement utilisées aux fins
pour lesquelles elles nous ont été volontairement confiées, à savoir :
-
Gestion
de votre dossier médical ;
-
Assurer
la continuité des soins lors des consultations médicales, séances de kinésithérapie et soins infirmiers ;
-
Vous
contacter dans le cadre de votre suivi ;
-
Vous
informer des activités proposées par notre maison médicale ;
-
Traitements
statistiques anonymes ;
-
Facturation
aux mutuelles ou éventuellement tout autre organisme susceptible de financer
des soins.
Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe
de la maison médicale qui sont soumis à un code déontologique et au secret
professionnel.
Avec votre consentement, certaines données médicales sont
partagées sur :
- Pour Bruxelles : Réseau Santé Bruxellois.
- Pour la Wallonie : Réseau Santé Wallon.
(« permet un échange de données de santé informatisées entre les
professionnels qui sont amenés à vous soigner. Le RSW constitue une plateforme
de consultation électronique hautement sécurisée. »)
Nous faisons aussi appel
à d’autres sociétés pour nous aider à gérer, stocker et protéger vos données
personnelles. Celles-ci font l’objet de clauses contractuelles de
« sous-traitant » visant à assurer la confidentialité de vos données.
Sont-elles stockées en toute sécurité ?
La maison médicale du Quartier des Arsouilles s’engage à
mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées
et raisonnables permettant d’assurer la protection de vos données. Elle s’engage à cet égard à une obligation de
moyen.
Où sont-elles conservées ?
Vos données personnelles
informatisées sont conservées dans un environnement sécurisé et stockées
dans nos bases de données situées
exclusivement au sein de l’Union Européenne.
Les données sur papier sont conservées dans des armoires
dont l’accès est exclusivement réservé aux travailleurs de la maison
médicale.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Nous gardons vos données tant que vous êtes inscrits à notre maison
médicale.
Les données de nos anciens patients sont gardées selon les délais de
conservation légaux. A titre indicatif :
- données médicales et administratives qui y sont liées : 30 ans
- données administratives des usagers non patients de la maison
médicale : 1 an
Passé ces délais, vos données sont supprimées. Ou éventuellement, pour des besoins statistiques, simplement
anonymisées.
-
Quels sont vos droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des
Données ?
Conformément au Règlement général sur la protection des
données, vous avez le droit de consulter,
de rectifier, de transférer et de supprimer vos données. Vous avez également le droit de vous opposer et de restreindre le traitement de vos données. Pour ce faire,
renseignez-vous à l’accueil.
Réclamations et plaintes
Vous
pouvez introduire une réclamation :
1.
A la Fédération des maisons médicales :
Boulevard du midi 25/5 1000 Bruxelles
Tél : 02/514 40 04
fmm@fmm.be
2.
Si nécessaire, auprès de l’Autorité de
Protection des Données :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax.
+ 32 2 274 48 35
Comment nous contacter ?
Le responsable de traitement de vos données est l’ASBL maison médicale du Quartier des Arsouilles.
Vous pouvez nous contacter :
·
A l’accueil de la maison médicale ou par
téléphone au +32 (0) 81 26 01 91 du
lundi au vendredi de 08h00 à 18h30 (excepté le samedi, dimanche et jours
fériés).
·
Par courrier électronique à :
mm.arsouilles@skynet.be
·
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Maison médicale du Quartier des
Arsouilles
Rue Saint-Nicolas, 44
5000 Namur