Politique de confidentialité.
Maison médicale du Quartier des Arsouilles


Document à destination du public disponible sur demande à l’accueil et sur le site.


Nous avons rédigé cette politique de confidentialité pour vous aider à comprendre quelles sont les données que nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont les choix dont vous disposez. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous en faire part.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous collectons des données lorsque vous vous inscrivez à notre maison médicale. Nous recueillons alors vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national, adresse postale, numéro de téléphone…) ainsi que vos données de mutuelle.
Dans le cadre de nos activités de soins (médecine générale, kinésithérapie et soins infirmiers), nous collectons également vos données de santé (antécédents médicaux, résultats d’analyse, rapports médicaux, etc.).

Comment sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont strictement utilisées aux fins pour lesquelles elles nous ont été volontairement confiées, à savoir :
-          Gestion de votre dossier médical ;
-          Assurer la continuité des soins lors des consultations médicales, séances de kinésithérapie et soins infirmiers ;
-          Vous contacter dans le cadre de votre suivi ;
-          Vous informer des activités proposées par notre maison médicale ;
-          Traitements statistiques anonymes ;
-          Facturation aux mutuelles ou éventuellement tout autre organisme susceptible de financer des soins.

Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe de la maison médicale qui sont soumis à un code déontologique et au secret professionnel.
Avec votre consentement, certaines données médicales sont partagées sur :
 - Pour Bruxelles : Réseau Santé Bruxellois.
- Pour la Wallonie : Réseau Santé Wallon. (« permet un échange de données de santé informatisées entre les professionnels qui sont amenés à vous soigner. Le RSW constitue une plateforme de consultation électronique hautement sécurisée. »)
 Nous faisons aussi appel à d’autres sociétés pour nous aider à gérer, stocker et protéger vos données personnelles. Celles-ci font l’objet de clauses contractuelles de « sous-traitant » visant à assurer la confidentialité de vos données.

Sont-elles stockées en toute sécurité ?

La maison médicale du Quartier des Arsouilles s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection de vos données. Elle s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Où sont-elles conservées ?

Vos données personnelles informatisées sont conservées dans un environnement sécurisé et stockées dans nos bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.
Les données sur papier sont conservées dans des armoires dont l’accès est exclusivement réservé aux travailleurs de la maison médicale.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Nous gardons vos données tant que vous êtes inscrits à notre maison médicale.
Les données de nos anciens patients sont gardées selon les délais de conservation légaux. A titre indicatif :
- données médicales et administratives qui y sont liées : 30 ans
- données administratives des usagers non patients de la maison médicale : 1 an
Passé ces délais, vos données sont supprimées. Ou éventuellement,  pour des besoins statistiques, simplement anonymisées.
-           

Quels sont vos droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de consulter, de rectifier, de transférer et de supprimer vos données. Vous avez également le droit de vous opposer et de restreindre le traitement de vos données. Pour ce faire, renseignez-vous à l’accueil.

Réclamations et plaintes

Vous pouvez introduire une réclamation :
1.       A la Fédération des maisons médicales :
Boulevard du midi 25/5 1000 Bruxelles
Tél : 02/514 40 04
fmm@fmm.be
                                                                                 
2.       Si nécessaire, auprès de l’Autorité de Protection des Données :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

Comment nous contacter ?

Le responsable de traitement de vos données est l’ASBL  maison médicale du Quartier des Arsouilles. Vous pouvez nous contacter :
·         A l’accueil de la maison médicale ou par téléphone au +32 (0) 81 26 01 91 du lundi au vendredi de 08h00 à 18h30 (excepté le samedi, dimanche et jours fériés).
·         Par courrier électronique à : mm.arsouilles@skynet.be
·         Par courrier postal à l’adresse suivante :
Maison médicale du Quartier des Arsouilles
Rue Saint-Nicolas, 44
5000    Namur